Informations sur la cession de droits

CONTRAT DE LICENCE POUR LES IMAGES LIBRES DE DROITS DE JUPITERIMAGES

CE CONTRAT EST CONCLU ENTRE VOUS-MÊME, VOTRE SOCIÉTÉ, VOTRE EMPLOYEUR ET/OU VOTRE CLIENT (dans le cas où vous agissez en tant qu'agent d'un unique client) SELON LE CAS (CI-APRÈS "VOUS"), ET JUPITERIMAGES CORPORATION. LE TERME "JUPITERIMAGES" UTILISÉ ICI REPRÉSENTE JUPITERIMAGES CORPORATION OU SES FILIALES À 100 % Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, BANANASTOCK LTD., JUPITERIMAGES S.L., HEMERA TECHNOLOGIES, INC., IFA BILDERTEAM GMBH, IT STOCK INTERNATIONAL LTD., JUPITERIMAGES (UK) LTD., JUPITERIMAGES FRANCE SAS, JUPITERIMAGES GMBH, JUPITERIMAGES PTY LTD., WORKBOOK, INC. AINSI QUE TOUTES SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET/OU DISTRIBUTEURS, SELON LE CAS. CE CONTRAT DE LICENCE POUR LES IMAGES LIBRES DE DROITS (LE "CONTRAT") S'APPLIQUE SANS LIMITATION AUX SITES WEB JUPITERIMAGES ACTUELLEMENT SITUÉS SUR : animationfactory.com, clipart.com, clipartconnection.com, cover.es, creatas.com, creatas.com.au, creatas.de, creatas.co.uk, jupiterimages.com, jupiterimages.fr, photos.com ET À TOUTES VERSIONS INTERNATIONALES ET AUTRES DE CES DERNIERS, AUX SITES WEB FUTURS DE JUPITERIMAGES ET/OU À TOUTES LES IMAGES FOURNIES PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN SUPPORT DE STOCKAGE.

VEUILLEZ LIRE LES TERMES ET CONDITIONS QUI SUIVENT : VOTRE ACCEPTATION DE CES TERMES ET CONDITIONS EST UNE CONDITION ABSOLUE POUR VOUS PERMETTRE D'ACCÉDER À QUELQUE IMAGE QUE CE SOIT ET ET DE L'UTILISER. LE TÉLÉCHARGEMENT PAR VOUS ET/OU L'UTILISATION DE TOUTE IMAGE DE JUPITERIMAGES CONFIRME VOTRE ACCEPTATION DE CES TERMES ET CONSTITUE UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS-MÊME ET JUPITERIMAGES. JUPITERIMAGES se réserve le droit de modifier tout terme de ce contrat à tout moment, et vous vos engagez à respecter de telles modifications. Si vous n'acceptez pas ces termes et leurs amendements éventuels, abstenez-vous de télécharger ou d'utiliser toute image.

1. LICENCE
   1. Définitions

      "Utilisation informatique" s'applique à la création de l'essai temporaire d'utilisation, de la présentation grossière ou de la maquette détaillée d'un travail proposé pour examen à un client, à l'intérieur de la société ou à titre de test. L'image ne peut être utilisée sur aucun support distribué ou accessible au public, ni dans aucun produit ou aucune utilisation final(e), notamment mais sans limitation tout système de distribution électronique en ligne ou autre (sauf l'autorisation de transmettre les utilisations informatiques par voie numérique ou électronique à seule fin d'examen), et ne peut être vendue ni faire l'objet d'une sous-licence isolément ou en intégration à un produit.

      "Image" s'applique à tout élément : animation, objet Clipart, composition, métrage numérique, vidéo numérique, métrage de film, police de caractères, graphismes, illustrations, images, séquences animées, photographies ou toute autre représentation visuelle, que cette image ait été obtenue par téléchargement depuis un site Web de JUPITERIMAGES, fournie sur un support quelconque (CD, DVD, disque, etc.) existant ou futur, ou obtenue auprès d'un distributeur agréé de JUPITERIMAGES, et s'applique également à toute métadonnée et à tout autre matériel l'accompagnant.

      "Support" s'applique à tout CD-ROM, DVD (disque vidéo numérique), toute disquette ou tout autre dispositif ou support de stockage de données existant ou futur.

      "Utilisateur" s'applique à la personne physique ou morale ou à tout agent qui conclut ce contrat, ou à tout employé ou contractant de ces personnes, lorsque cette personne change, manipule ou modifie les images ou participe directement d'une quelconque manière au processus créatif, notamment mais sans limitation les éditeurs et chercheurs en photographie, les photographes, les directeurs artistiques et les stylistes. Tout utilisateur ne peut utiliser les images que conformément aux termes du présent contrat.

      "Vous" s'applique à toute personne : (i) physique, (ii) morale (société, partenariat, LLC, entreprise individuelle, etc.) ou (iii) agent agissant pour compte d'une personne physique ou morale.

   2. Copyright

      Les images sont protégées par copyright et par les diverses lois des États-Unis, les traités internationaux et les autres lois applicables. Toute image demeure la propriété unique et exclusive de JUPITERIMAGES ou de ses concédants. Les images ne sont pas vendues mais leur droit d'utilisation est concédé sous licence conformément aux termes du présent contrat. L'utilisation des images sans acceptation du présent contrat ou le non-respect de ses termes constitue une violation des droits de copyright.

   3. Octroi

      1. Licence acquittée.
         1. JUPITERIMAGES vous octroie une licence permanente non-exclusive et non-transférable d'utilisation des images conformément au présent contrat de licence. VOIR LA SECTION 13 CI-DESSOUS POUR D'AUTRES CONDITIONS ET RESTRICTIONS FAISANT PARTIE DE CET OCTROI.

      2. Utilisation informatique
         1. JUPITERIMAGES vous octroie le droit non-exclusif et non-transférable d'utiliser les images par informatique pour une durée maximale de soixante (60) jours.

   4. Nombre d'utilisateurs (selon définition ci-dessus)

      1. IMAGES ACQUISES EN PAIEMENT AU TÉLÉCHARGEMENT OU SUR SUPPORT DE STOCKAGE
         MIS À PART SI VOUS ACHETEZ DES IMAGES SUR LE SITE WEB PHOTOS.COM, IL VOUS EST OCTROYÉ UNE LICENCE DE DIX (10) SIÈGES, À UTILISATION UNIQUE, POUR L'UTILISATION DES IMAGES. CETTE LICENCE NE PERMET PAS UNE UTILISATION SIMULTANÉE. Un (1) seul utilisateur est autorisé à utiliser les images à la fois, le droit d'accès ou d'utilisation de ces images étant octroyé à un maximum de dix (10) utilisateurs (au sein de l'entité juridique ayant conclu le présent contrat).

         Le bénéficiaire de la licence peut distribuer les images par un réseau ou un système de gestion de données similaire à un maximum de dix (10) ordinateurs/postes de travail au sein de la même société ou entité juridique, l'utilisation d'une image étant permise à une seule personne à la fois. Si les images doivent être enregistrées sur un serveur de réseau accessible par plus de dix (10) ordinateurs/postes de travail, veuillez contacter votre représentant car vous devrez souscrire une licence multi-sièges.

         VOIR LA SECTION 13 CI-DESSOUS POUR D'AUTRES CONDITIONS ET RESTRICTIONS

      2. POUR LES IMAGES ACQUISES PAR ABONNEMENT, PAR INFORMATIQUE OU AUPRÈS DE PHOTOS.COM.
         NOUS VOUS ACCORDONS UNE LICENCE DESTINÉE À UN (1) UTILISATEUR DONNANT ACCÈS À L'ABONNEMENT OU PERMETTANT L'UTILISATION DES IMAGES, SELON LE CAS. CETTE LICENCE NE PERMET PAS UNE UTILISATION SIMULTANÉE. UN SEUL UTILISATEUR EST AUTORISÉ À ACCÉDER AU SITE WEB OBJET DE L'INSCRIPTION OU À UTILISER LES IMAGES PAR INFORMATIQUE, SELON LE CAS. VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À DÉSIGNER UN (1) UTILISATEUR POUR L'ACCÈS AU SITE WEB SOUSCRIT SI LES IMAGES SONT DESTINÉES À UNE UTILISATION PAR PLUS D'UN (1) UTILISATEUR. SI TELLE EST VOTRE INTENTION, VEUILLEZ CONTACTER VOTRE REPRÉSENTANT CAR VOUS DEVREZ SOUSCRIRE UNE LICENCE MULTI-SIÈGES.

   5. Utilisations autorisées. Dans le respect de la section 1(F) ci-dessous, vous pouvez :

      1. Sauvegarder et stocker un exemplaire des images selon vos besoins sur un seul serveur, uniquement à fins d'archivage, de suivi ou de gestion. Toute copie ou tout archivage effectué doit inclure une note de copyright conformément à la section 1(G)(III).

      2. Utiliser les images sur tout support électronique ou imprimé (excepté les logiciels informatiques et les jeux vidéos électroniques et informatiques qui nécessitent une licence séparée - voir la section F(IX) ci-dessous) y compris en publicité et édition, à condition qu'une telle utilisation ne soit pas destinée à permettre une redistribution ou une réutilisation de ces images, ni un accès aux images indépendamment d'un produit ou d'un service.

      3. Utiliser les images sur l'emballage de produits ou dans tout élément à usage personnel ou de revente(s) y compris les couvertures de livres, calendriers, produits de consommation (T-shirts, posters, art, etc.), à l'exception des logiciels informatiques et des jeux vidéos électroniques et informatiques qui nécessitent une licence distincte (voir la section F(IX) ci-dessous), à condition qu'une telle utilisation ne soit pas destinée à permettre une redistribution ou une réutilisation de ces images, ni un accès aux images indépendamment d'un produit ou d'un service.

      4. Modifier ou altérer les images selon les besoins propres à leur utilisation, selon les termes de la section 4, et à condition que, si de telles modifications ou altérations constituent un travail dérivé, vous n'obteniez aucun droit de copyright ou équivalent sur les Images ou sur toute propriété de JUPITERIMAGES ou de ses concédants, et que vous n'utilisiez ce travail que conformément au présent contrat. Sur demande de JUPITERIMAGES, vous convenez d'attribuer par écrit et sans frais de tels droits à JUPITERIMAGES, y compris les droits de copyright.

      5. Utiliser les images comme décoration d'un bureau, d'un hall d'entrée ou dans des lieux publics comme un restaurant ou un magasin de détail.

      6. Utiliser les images comme éléments de conception dans une vidéo, un film ou des émissions télévisées.

      7. Utiliser les images en relation avec votre activité ou votre entité juridique, par exemple sur des documents identifiant la société ou comme en-tête, sauf cas d'interdiction stipulés ci-dessous.

      8. Utiliser les images pour toute autre utilisation que JUPITERIMAGES approuvera par écrit.

      VOIR LA SECTION 13 CI-DESSOUS POUR D'AUTRES CONDITIONS ET RESTRICTIONS

   6. Utilisations interdites. Vous ne pouvez PAS:

      1. Proposer en sous-licence, distribuer, transférer ou attribuer des droits à ces images.

      2. Faire un réingénierie d'images, les décompiler, les traduire, ni en désassembler une partie.

      3. Copier ou reproduire les images, sauf dans les cas prévus en section 1(E).

      4. Supprimer toute mention de copyright, marque commerciale ou filigrane figurant à un emplacement quelconque d'une image.

      5. Afficher les images en format numérique ou pour tout usage numérique à une résolution supérieure à 72 ppp, sauf pour un travail d'édition ou de conception préliminaire. Le non-respect de cette restriction sera considéré comme une tentative de distribuer des images en violation du présent contrat.

      6. Utiliser des images, en tout ou partie, dans une marque commerciale, une marque de service ou un logo. JUPITERIMAGES ou ses concédants conservant les pleins droits aux images, vous ne pouvez donc pas instaurer vos propres droits sur elles.

      7. Utiliser des images pour concurrencer JUPITERIMAGES. JUPITERIMAGES a pour activité l'octroi d'images sous licence à ses clients. Cette clause vise spécifiquement à vous interdire d'utiliser les images pour vous lancer dans une activité similaire ou concurrente, directement ou indirectement.

      8. Utiliser les images dans un produit ou un service de manière telle que ces images pourraient être utilisées séparément de ce produit ou service.

      9. Utiliser les Images comme partie d'un produit sous quelque format électronique que ce soit destiné à une diffusion ou une concession de licence en nombre y compris, sans s'y limiter, les modèles, les modèles de sites Web, les produits logiciels, y compris les ordinateurs et/ou les jeux vidéos et les consoles de jeux, les vœux en ligne, etc.

      10. Utiliser les images ou les revendre à fins d'utilisation dans des appareils mobiles ou sans fil, y compris mais sans s'y limiter les téléphones mobiles, les consoles de jeux portatives et les PDA. De telles utilisations sont soumises à des frais de licence supplémentaires. Veuillez contacter bizdev@jupiterimages.com pour des informations sur les licences de revendeurs.

      11. Utiliser des images d'une manière pouvant être considérée diffamatoire, pornographique, calomniatrice, immorale, obscène ou frauduleuse, ou encore illégale, que ce soit en y apportant des modifications, en les juxtaposant à du texte ou d'autres images d'accompagnement, ou de toute autre manière.

      12. Sans l'autorisation écrite préalable de JUPITERIMAGES ainsi que de toute personne figurant comme modèle dans ces images, utiliser des Images qui représentent des personnes faisant partie d'un quelconque sujet sensible, tel que déterminé par JUPITERIMAGES. Consultez le FAQ du site Web pour des exemples. Une utilisation comportant des sujets sensibles peut concerner un usage commercial ou éditorial. La disponibilité de modèles de publication ne vous donne pas le droit d'utiliser des images pour un quelconque sujet sensible.

      13. Utiliser les Images au-delà des limites ou interdictions indiquées sur un site Web JUPITERIMAGES.

      VOIR LA SECTION 13 CI-DESSOUS POUR D'AUTRES CONDITIONS ET RESTRICTIONS

   7. Clauses supplémentaires

      1. JUPITERIMAGES se réserve le droit (i) de ne pas autoriser l'utilisation de toute image, quelle qu'en soit la raison;, et (ii) de vous aviser que certaines images ne sont plus disponibles pour utilisation. Lorsque vous recevez un tel avis, la licence octroyée pour utiliser l'image concernée se trouve automatiquement et immédiatement résiliée.

      2. Tout autre droit ne vous étant pas expressément octroyé reste exclusivement réservé à JUPITERIMAGES.

      3. JUPITERIMAGES exige que la note de copyright "\eC2\eA9 [année en cours] JupiterImages Corporation" apparaisse à côté des images ou sur une page de générique.

      4. JUPITERIMAGES se réserve le droit de remplacer toute image par une autre, quelle que soit la raison. Lorsque vous recevez l'avis d'un tel remplacement, la licence pour l'image remplacée se trouve résilié immédiatement et automatiquement pour toute utilisation qui ne serait pas déjà en cours, et le présent contrat de licence s'applique alors automatiquement à l'image de remplacement. Vous convenez de ne pas utiliser une image remplacée avec un de vos produits ou services futurs, et de prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour cesser de l'utiliser avec vos produits ou services existants.

2. CONDITIONS DE PAIEMENT

   Vous convenez de payer les droits de licence pour toutes les images, aucun droit n'étant octroyé au titre du présent contrat tant que ce paiement n'a pas été effectué en totalité. Une majoration de retard de deux pour cent (2 %) par mois, ou du montant autorisé par la loi, sera facturée pour tout solde en souffrance. Toute réclamation pour régularisation devra être présentée à JUPITERIMAGES dans les cinq (5) jours suivant la facturation. Vous demeurez redevable de tous les montants en souffrance, des intérêts de retard et des frais de recouvrement, y compris les honoraires d'avocat. Les remboursements sont régis par les termes du service spécifique utilisé. Veuillez consulter la section 11 ci-dessous pour les conditions de remboursement applicables en cas d'annulation.

3. RÉSILIATION

   1. Le présent contrat demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation.

      1. Ce contrat sera résilié automatiquement et sans notification par JUPITERIMAGES si vous n'en respectez pas une disposition quelconque.

      2. Vous pouvez résilier les licences octroyées aux termes de ce contrat et relatives aux images en détruisant les images ainsi que toute copie ou archive de ces images, tout CD-ROM ou matériel connexe (le cas échéant), et en cessant d'utiliser les images pour quelque usage que ce soit. Une telle résiliation peut ne pas avoir d'effet sur vos obligations de paiement.

   2. JUPITERIMAGES peut, à sa seule discrétion : (i) surveiller, aussi fréquemment qu'elle le jugera bon, tout téléchargement effectué par vous depuis ses sites Web, (ii) limiter vos téléchargements à une quantité fixée par période de 24 heures afin d'assurer le meilleur service possible à tous les adhérents de ses sites Web, (iii) surveiller toute utilisation abusive de votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, (iv) suspendre ou résilier votre compte sans avoir à vous en aviser, si JUPITERIMAGES estime qu'il y a violation de ce contrat, du contrat d'utilisation du site Web et/ou abus de votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

   3. À résiliation de la licence d'utilisation de toute image accordée aux termes de ce contrat, vous convenez (i) de détruire toutes les copies et archives des images en votre possession, (ii) de cesser d'utiliser les images pour quelque usage que ce soit, et (iii) de confirmer par écrit à JUPITERIMAGES que vous vous êtes conformé à ces exigences. Veuillez consulter la section 13(A) ci-dessous pour les autres termes également applicables en cas de résiliation d'inscription.

4. GARANTIE ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

   JUPITERIMAGES certifie et garantit que les images ou autres supports de stockage (le cas échéant) sont exempts de défauts de matériel et de façon, et garantis pour une durée de 30 jours à compter de la date de la licence dans des conditions normales d'utilisation.

   1. EXONÉRATION DE GARANTIE. SAUF STIPULATIONS DE LA SECTION 4(A) CI-DESSUS, LES IMAGES, SUPPORTS DE STOCKAGE ET MATÉRIELS CONNEXES (LE CAS ÉCHÉANT) SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, TANT EXPRESSE QU'IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. JUPITERIMAGES N'ÉMET AUCUNE GARANTIE POUR LES IMAGES QUI ONT ÉTÉ MODIFIÉES OU ALTÉRÉES PAR VOUS ET VOUS PRENEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE OU CONSÉCUTIVE À VOTRE MODIFICATION ET À VOTRE UTILISATION DES IMAGES. JUPITERIMAGES N'OCTROIE AUCUN DROIT NI AUCUNE GARANTIE QUANT À L'UTILISATION DE NOMS, MARQUES COMMERCIALES, TYPES DE LOGOS, CONCEPTIONS PROTÉGÉES PAR COPYRIGHT, TRAVAUX ARTISTIQUES OU ARCHITECTURAUX REPRÉSENTÉS DANS UNE IMAGE ; L'UTILISATEUR DOIT CONSIDÉRER QUE TOUS LES DROITS, CONSENTEMENTS OU AUTORISATIONS NÉCESSAIRES SELON LE CAS ONT ÉTÉ OBTENUS. JUPITERIMAGES NE GARANTIT PAS QUE LES IMAGES, SITES WEB OU AUTRES MATÉRIELS SATISFASSENT VOS EXIGENCES NI QUE LEUR UTILISATION SOIT ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS. VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LE RISQUE EN MATIÈRE DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE ET D'UTILISATION DES IMAGES. VOUS RECONNAISSEZ LA NÉCESSITÉ D'AVOIR RECOURS À UN AVIS COMPÉTENT AVANT D'UTILISER DES IMAGES AVEC UN PRODUIT OU SERVICE QUELCONQUE, OU EN RELATION AVEC CE PRODUIT OU SERVICE, AINSI QUE POUR TOUT AUTRE USAGE COMMERCIAL. JUPITERIMAGES NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE, ENVERS VOUS NI ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, DE TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL, INDIRECT, FORTUIT OU ACCESSOIRE, D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, DÉBOURS OU PERTE RÉSULTANT DE L'UTILISATION PAR VOUS D'IMAGES, DE LA RUPTURE DU PRÉSENT CONTRAT PAR JUPITERIMAGES OU D'UN AUTRE FAIT, MÊME SI JUPITERIMAGES A ÉTÉ AVISÉE DU RISQUE DE TELS DOMMAGES, DE TELS DÉBOURS OU DE TELLES PERTES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE JUPITERIMAGES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS PRÉSENTANT UNE RÉCLAMATION PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE, SUITE À VOTRE UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION PAR VOUS D'IMAGES, OU EN RELATION AVEC CETTE UTILISATION (À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE), NE POURRA DÉPASSER DIX (10) FOIS LE MONTANT EFFECTIVEMENT PERÇU PAR JUPITERIMAGES POUR L'UTILISATION DES IMAGES CONCERNÉES.

   2. Vous certifiez sur l'honneur et convenez les points suivants

      1. Vous êtes âgé(e) d'au moins dix-huit (18) ans et pleinement en droit de conclure le présent contrat pour vous-même ou au nom de votre société, votre employeur ou votre mandant.

      2. Vous ne résidez pas dans un pays vers lequel l'exportation de produits des États-Unis est interdite ou restreinte, et vous n'êtes pas autorisé à expédier, transférer ou exporter d'images vers un pays, ni à utiliser des images d'une manière interdite par une loi, une restriction ou un règlement.

      3. Vous n'utiliserez pas d'images d'une manière non autorisée par le présent contrat.

      4. Vous n'utiliserez pas d'images en violation des lois ou réglementations applicables de quelque pays, État ou autre organisme gouvernemental que ce soit.

      5. Les informations que vous fournissez à JUPITERIMAGES sont exactes et véritables, y compris mais sans limitation toutes les informations sur votre carte bancaire ou autre moyen de paiement, et vous en transmettrez la mise à jour si nécessaire.

      6. Vous prenez l'entière responsabilité de savoir si votre utilisation d'une image nécessite le consentement d'un tiers ou l'octroi de droits supplémentaires. Si vous ne savez pas avec certitude si des droits supplémentaires sont nécessaires pour l'utilisation des images, il vous incombe de consulter un conseil juridique compétent en la matière. et

      7. Si vous agissez en tant qu'agent, vous devez informer votre client/mandant des termes de ce contrat.

5. LIMITATION EN MATIÈRE DE RÉPARATIONS

   Remplacement ou remboursement
   La responsabilité totale de JUPITERIMAGES, et votre recours exclusif pour toute réclamation en vertu du présent contrat, sauf stipulation en section 6 ci-dessous, se limite à l'entière discrétion de JUPITERIMAGES soit (i) au remplacement des images concernées, soit (ii) au remboursement des droits éventuellement payés pour ces images. Toute réclamation doit être présentée dans les douze (12) mois à compter de la date à laquelle vous en avez découvert le motif ou auriez raisonnablement dû le découvrir, faute de quoi il y sera renoncé. Veuillez consulter la section 11 pour les autres conditions de remboursement pouvant s'appliquer.

6. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

   Vous vous engagez à dégager de toute responsabilité ou préjudice JUPITERIMAGES et ses sociétés affiliées, parentes ou filiales, ses employés, administrateurs, dirigeants, successeurs, ayant-droit, distributeurs, ainsi que quiconque se trouvant associé à JUPITERIMAGES, en cas de réclamations, requêtes en responsabilité, frais, dommages ou dépens, y compris les frais et honoraires d'avocat, à l'encontre de JUPITERIMAGES, consécutifs à l'utilisation que vous auriez faite des images ou connexes au non respect éventuel des termes du présent contrat. Vous pouvez choisir de prendre en charge la gestion, le règlement ou la défense de toute réclamation ou litige ; dans ce cas Jupiterimages collaborera raisonnablement à la défense de ladite réclamation ou dudit litige. Jupiterimages sera autorisée à participer audit litige, à ses propres frais, par l'intermédiaire d'un avocat de son choix. Vous ne serez pas tenu responsable des frais de justice ni des autres dépenses engagées avant notification par Jupiterimages de la réclamation pour laquelle une indemnité est recherchée.

7. Généralités

   1. Validité
      Si une disposition quelconque du présent contrat est tenue pour non-exécutoire, cette disposition sera revue uniquement dans la mesure la rendant exécutoire conformément à l'intention des parties.

   2. Taxes et autres
      Vous convenez de payer et d'être seul(e) responsable de toutes taxes (à la vente, à l'utilisation, à la valeur ajoutée) et tous droits imposés par toute juridiction suite à la licence qui vous est octroyée ou à l'utilisation par vous des images conformément au présent contrat.

   3. Dérogation
      Aucune action de JUPITERIMAGES, autre qu'une dérogation expresse écrite et dûment signée, ne peut être considérée constituer une dérogation à toute partie du présent contrat, et aucun employé de JUPITERIMAGES n'est autorisé à accorder de dérogation verbale. Au cas où JUPITERIMAGES accorde une dérogation à une partie spécifique du présent contrat, ceci ne signifie pas que JUPITERIMAGES déroge à une quelconque autre partie.

8. JURIDICTION

   Le présent Contrat est régi dans tous ses aspects par les lois de l'Etat de New York, Etats-Unis, à l'exclusion de leurs dispositions sur les conflits de lois. Tout litige résultant du présent Contrat ou de son exécution sera résolu de façon définitive par un arbitrage contraignant dans l'une des juridictions suivantes (la plus proche du siège pour les personnes morales ou de la résidence pour les personnes physiques) : Seattle, Etat de Washington (Etats-Unis) ; New York, Etat de New York (Etats-Unis) ; Londres, Angleterre ; Paris, France ; ou Singapour. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Contrat. Nonobstant ce qui précède, JUPITERIMAGES aura le droit d'entamer une action en justice ou en équité ou toute autre procédure devant tout tribunal compétent afin d'obtenir une injonction ou autre mesure appropriée à votre encontre si JUPITERIMAGES estime qu'une telle action est nécessaire ou souhaitable.

9. FRAIS DE JUSTICE

   Vous convenez de rembourser JUPITERIMAGES des frais de justice, autres frais et débours encourus dans le cas où JUPITERIMAGES réussit à faire valoir ses droits au titre du présent contrat, y compris mais sans limitation les frais afférents à toute acte de recouvrement.

10. CESSIBILITÉ

    Vous n'êtes pas autorisé à céder ni transférer à quiconque les droits qui vous sont octroyés par le présent contrat sans le consentement préalable de JUPITERIMAGES. JUPITERIMAGES demeure libre de céder ou transférer le présent contrat.

11. ANNULATION

    Si vous souhaitez que soient annulés les droits octroyés par la présente licence ainsi que votre facture, les points suivants s'appliqueront :

    1. Si vous avez acquis la licence pour des images individuelles ou acheté un ou plusieurs CD (ouverts ou non), vous pouvez recevoir un remboursement complet en remettant une déclaration sous serment complète et signée en demande de remboursement (vous trouverez ce document à l'adresse internet http://www.jiunlimited.com/en/company/refund_aff), et en retournant les CD éventuels dans les quatorze (14) jours suivant la date de votre facture. Passé ce délai de 14 jours, aucune annulation ne sera acceptée ni aucun remboursement effectué, et vous resterez redevable de la totalité de la facture.

    2. Si vous avez souscrit à un abonnement, vous pouvez en recevoir le remboursement intégral dans les trois (3) jours suivant la date de votre facture, à condition que vous n'ayez pas téléchargé plus de cinq (5) images. Passé ce délai de trois (3) jours ou suite au téléchargement de plus de cinq (5) images, aucune annulation ne sera acceptée et aucun remboursement effectué, et vous resterez redevable de la totalité de la facture. En cas de demande de remboursement, vous déclarez et garantissez ici (i) que vous avez supprimé ou détruit toutes les images téléchargées, (ii) que vous n'avez utilisé et n'utiliserez aucune image obtenue par votre inscription, et (iii) que le non-respect de ce qui précède entraînerait l'obligation pour vous de payer immédiatement de nouveau le montant intégral de votre inscription plus des dommages à JUPITERIMAGES.

    En cas d'annulation, l'expédition et la manutention sont entièrement à votre charge. Toute annulation est définitive. Veuillez consulter l'article Résiliation en section 3 ci-dessus pour les autres clauses applicables.

12. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

    VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRÉSENT CONTRAT ET L'AVOIR COMPRIS, ET VOUS SOUMETTEZ AU CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE SES TERMES ET CONDITIONS. VOUS CONVENEZ PAR AILLEURS QUE CECI CONSTITUE EN INTÉGRALITÉ ET EXCLUSIVITÉ LE CONTRAT ENTRE VOUS-MÊME ET JUPITERIMAGES, LEQUEL CONTRAT ABROGE TOUTE PROPOSITION OU TOUT ACCORD ANTÉRIEUR, SOUS FORME ORALE OU ÉCRITE, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS-MÊME ET JUPITERIMAGES RELATIVE À L'OBJET DU CONTRAT, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION TOUTE CLAUSE FIGURANT DANS UNE COMMANDE D'ACHAT (MÊME SI UNE TELLE CLAUSE EST POSTÉRIEURE À LA DATE DU PRÉSENT CONTRAT). LE FAQ (FORUM AUX QUESTIONS), LES AUTRES EXPLICATIONS ET LE TEXTE CONTENUS DANS LES SITES WEB DE JUPITERIMAGES ÉTANT PRÉSENTÉS UNIQUEMENT À TITRE D'INFORMATION, CES ÉLÉMENTS NE FONT PAS PARTIE DU PRÉSENT CONTRAT ET NE PEUVENT ÊTRE JUGÉS COMME TELS, SAUF STIPULATION CONTRAIRE PORTÉE AU CONTRAT.

13. CLAUSES SUPPLÉMENTAIRES - ADDENDUM

    Outre les clauses 1 à 12 ci-dessus, les clauses qui suivent s'appliquent également si vous obtenez certains autres services ou certaines autres images de JUPITERIMAGES, ceci constituant une partie effective de la licence octroyée par ce contrat.

    1. Abonnements

       Si vous souscrivez à un plan d'inscription à un site Web quelconque de JUPITERIMAGES, les points suivants s'appliquent également et s'ajoutent au contrat :

       Ajout à la section 4(C) :

       "(VIII) Vous devez veiller à la plus stricte confidentialité de tous les mots de passe correspondant à vos inscriptions. Vous n'êtes pas autorisé à partager ou divulguer un mot de passe avec ou à un autre utilisateur ou un tiers autres que ceux expressément prévus au contrat. En cas de non-respect d'une clause de la présente section, JUPITERIMAGES sera en droit (i) de résilier immédiatement le présent contrat, (ii) de conserver tous les règlements effectués conformément au contrat et (iii) de demander toute indemnisation légale ou équitable.

       Ajout à la section 1(C)(I) :

       (b) Le présent contrat et votre droit d'utiliser les images seront immédiatement et automatiquement résiliés à l'échéance ou l'expiration de votre abonnement, étant toutefois entendu que, après l'échéance ou l'expiration de votre abonnement, vous pourrez continuer d'utiliser en incorporation dans un produit ou service les images incorporées dans ce même produit ou service au cours de votre inscription conformément aux termes du présent contrat. Si vous êtes un agent concluant ce contrat de licence, accédant à l'abonnement et utilisant les images pour le compte d'un client unique, cette utilisation permanente peut être exercée par le client et par vous-même dans la mesure où vous effectuez un travail autorisé par le client et pour le compte de ce dernier."

       Ajout à la section 1(F) :

       "(XIV) Sauvegarder, télécharger ou stocker de toute autre manière des images non utilisées au cours de la période d'abonnement à des fins d'utilisation future".

    2. Si vous obtenez sous licence des images de clipart.com, les points suivants s'appliquent également et s'ajoutent au contrat :

       Ajout à la section 1(F) :

       "(XV) Télécharger plus de mille (1000) images par jour."

    3. Si vous obtenez sous licence des images de clipartconnection.com, liquidlibrary.com et/ou photoobjects.net, les points suivants s'appliquent également et s'ajoutent au contrat :

       Ajout à la section 1(F) :

       "(XV) Télécharger plus de deux cent cinquante (250) images par jour."

    4. Si vous obtenez sous licence des images de clipart.ablestock.com, les points suivants s'appliquent également et s'ajoutent au contrat :

       Ajout à la section 1(F) :

       "(XV) Télécharger plus de cent (100) images par jour."

    5. Si vous obtenez sous licence des images de comstockcomplete.com, les points suivants s'appliquent également et s'ajoutent au contrat :

       Ajout à la section 1(F) :

       "(XV) Télécharger plus de cinquante (50) images par jour."

    6. Si vous obtenez sous licence des images de animationfactory.com, les points suivants s'appliquent également et s'ajoutent au contrat :

       Ajout à la section 1(F) :

       "(XV) Télécharger plus de cinq cents (500) images par jour."

    7. Si vous obtenez sous licence des images de Photos.com ou dans le cadre d'un abonnement à Photos.com et/ou à Photos.com Plus, les points suivants s'appliquent également et s'ajoutent au contrat :

       I.Les paragraphes 1.E.(II), 1.E. (III), 1.E. (IX), 1.F (IX) et 1.F.(XIV) ci-dessus sont supprimés en totalité et remplacés par les suivants :

       Utilisations autorisées :

       1.E. (II) Utiliser les images sur un support imprimé ou électronique [à l'exception des logiciels informatiques et des jeux vidéos électroniques et informatiques qui nécessitent une licence distincte (voir la section F(IX) ci-dessous)], y compris les utilisations commerciales ou éditoriales, à condition qu'une telle utilisation ne soit pas destinée à permettre une redistribution ou une réutilisation de ces images, ni un accès aux images indépendamment d'un produit ou d'un service et à condition également que vous n'utilisiez pas les images sur quelque support imprimé que ce soit dont le nombre d'exemplaires dépasserait deux cent cinquante mille (250 000).

       1.E. (III) Utiliser les images sur l'emballage de produits ou dans tout élément à usage personnel, à condition qu'une telle utilisation ne soit pas destinée à permettre une redistribution ou une réutilisation de ces images, ni un accès aux images indépendamment d'un produit ou d'un service.

       1.E. (IX) Dans des produits promotionnels imprimés tels que magazines, journaux, livres, brochures, prospectus, jaquettes de CD/DVD, emballages, etc.

       Utilisations interdites :

       1.F. (IX) Utiliser les Images comme partie d'un produit sous quelque format électronique que ce soit destiné à une diffusion ou une concession de licence en nombre y compris, sans s'y limiter, les modèles, les modèles de sites Web, les produits logiciels, y compris les ordinateurs et/ou les jeux vidéos et les consoles de jeux, les vœux en ligne, etc.

       1.F. (XIV) Utiliser les images pour des éléments de revente et/ou d'"impression à la demande" (par exemple sur des sites comme Cafepress), y compris les calendriers, produits de consommation, T-shirts, posters, art, etc.

       II. Ajout à la section 1(F) :

       "(XVI) Télécharger plus de deux cent cinquante (750) images par mois."

    8. Si vous obtenez sous licence des images de Photos.com ou dans le cadre d'un abonnement à Photos.com et/ou à Photos.com Plus et que vous décidez d'acheter des extensions de licence pour des images, le cas échéant, les points suivants s'appliquent également et s'ajoutent au contrat comme suit :

       Extensions de licences pour les images en paiement au téléchargement uniquement :

       Outre les conditions ci-dessus, les points suivants s'appliquent également si les utilisations autorisées mentionnées dans les conditions du contrat ci-dessus ne suffisent pas pour votre projet, et que vous décidez d'acheter pour une image une ou plusieurs des licences supplémentaires mentionnées ci-dessous, lorsque cette option est possible.

       Licence multi-sièges - 10 personnes

       En obtenant une licence multi-sièges 10 personnes, vous êtes autorisé à utiliser l'image avec un maximum de 9 personnes au sein de votre organisation, autorisées elles-aussi à utiliser l'image conformément aux règles de ce contrat. Toutes les autres restrictions mentionnées dans la section "Utilisations interdites" s'appliquent également.

       Éléments physiques destinés à la revente - Durée limitée

       L'obtention de cette licence vous permet d'utiliser l'image sur des éléments destinés à la revente tels que les T-shirts, les tapis de souris, les tasses à café, les calendriers, les posters, l'art ou autres produits de consommation similaires, même si l'image qu'ils contiennent apparaît de manière prédominante. Vous pouvez imprimer jusqu'à 10 000 éléments de chaque catégorie. Si vous dépassez ce nombre, vous devez racheter cette licence. Toutes les autres restrictions mentionnées dans la section "Utilisations interdites" s'appliquent également.

       Extension de licence d'impression - Durée illimitée

       Avec la licence standard, le nombre maximum d'exemplaires autorisés à l'impression est de 250 000. Cette extension de licence vous octroie le droit d'utiliser l'image pour un nombre illimité d'exemplaires imprimés. Toutes les autres restrictions mentionnées dans la section "Utilisations interdites" demeurent cependant applicables. Par exemple cette licence ne vous autorise pas à utiliser l'image pour créer des reproductions imprimées ni des objets physiques destinés à la revente.

    9. Contenu tiers

       Si vous obtenez sous licence des images provenant de fournisseurs tiers de JupiterImages, des conditions de licence particulières à ce fournisseur peuvent s'appliquer. Veuillez consulter le site spécifique ou le support concerné pour plus de détails concernant des conditions de licence particulières.

       Mars 2009